Vous trouverez ci-dessous toutes les informations à jour concernant les démarches administratives.
Utilisez le moteur de recherche ci-dessous et tapez le mot-clé correspondant à l’information que vous cherchez (exemple: « naissance », « carte d’identité », « liste électorale », « permis de conduire », « passeport »…)
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.